Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Panier Commander

Paiement sécurisé
Contactez nous
Conditions de livraisons Créez votre compte pro Satisfait ou remboursé

Volet Visio Profalux

À découvrir : nos volets Visio Profalux sur mesure !
Voir




Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ABC VOLET, SARL au capital de 7.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 800 329 351, dont le siège social est situé 9, route de Doran, 74700 SALLANCHES, ci-après dénommée " ABC VOLET " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ABC VOLET" dénommée ci-après "l'Acheteur".

 

1. OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABC VOLET et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de ABC VOLET, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABC VOLET.
ABC VOLET se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

 

2. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies visibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.

 

3. TARIFS ET PRIX

 

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie et il en est de même pour les offres promotionnelles.
ABC VOLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués le sont en euros et comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France METROPOLITAINE.
S'agissant des commandes dont la livraison doit intervenir en dehors de la France METROPOLITAINE, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
ABC VOLET n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

4. COMMANDES

 

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente;
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
ABC VOLET communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, par chèque ou par virement bancaire.

 

5.1 Paiement par carte bancaire via Paypal
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque. ABC VOLET n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de ABC VOLET.
Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l'acheteur, pour le montant du produit commandé.

 

5.2 Paiement par chèque
La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque devra être établi à l'ordre d' ABC VOLET et envoyé à l'adresse suivante : ABC VOLET-EASYVOLETS - 9, route de Doran - 74700 SALLANCHES.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque devra être établi à l'ordre d' ABC VOLET et envoyé à l'adresse suivante : ABC VOLET-EASYVOLETS - 9, route de Doran - 74700 SALLANCHES.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

5.3 Paiement par virement bancaire
Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.

 

6. LIVRAISONS

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ABC VOLET.
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante: ABC VOLET-EASY VOLETS - 9, route de Doran - 74700 SALLANCHES dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. ABC VOLET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, lorsque les délais excèdent trente jours à compter de l'acceptation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

 

- Livraison par la poste :
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

 

- Livraison par transporteur
L'acheteur doit avant de signer le bordereau et en cas de doute, noter sur celui-ci « colis reçu en mauvais état » ou « X colis manquant(s) ». Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état.
La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

 

7. FORCE MAJEURE

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

 

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

8. GARANTIE

 

Garantie contractuelle
ABC VOLET offre à l'Acheteur une garantie contractuelle de:
- 5 ans sur les moteurs, télécommandes et pièces détachées Profalux.
- 5 ans sur les moteurs Somfy.
- 5 ans sur les moteurs et pièces détachées V2.
- 8 ans (depuis le 8/04/2015 contre 5 ans auparavent) sur les moteurs M4Group, Franciaflex et France Fermetures.
- 5 ans pour les télécommandes et pièces détachées M4Group, Franciaflex et France Fermetures.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : ABC VOLET-EASY VOLETS - 9, route de Doran - 74700 SALLANCHES.

 

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

9. RÉTRACTATION

 

Le client dispose, dans un délai de 14 quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client s’agissant d’un produit fabriqué sur mesure selon les spécifications du Client.

 

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

 

Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à ABC VOLET ses coordonnées bancaires (RIB).

 

10. RESPONSABILITÉ

 

ABC VOLET n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. ABC VOLET n'est ainsi pas tenu responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à ABC VOLET.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site de ABC VOLET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABC VOLET.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de ABC VOLET.

 

12. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Abc Volet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Abc Volet ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Abc Volet pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente qu’ Abc Volet conclue avec ses clients.

 

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@easyvolets.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).

 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Abc Volet s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

 

Abc Volet peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site d’ Easyvolets, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

 

ABC VOLET- EASYVOLETS
9, route de Doran
74700 SALLANCHES

 

13. ARCHIVAGE & PREUVE

 

Abc Volet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de ABC VOLET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre ABC VOLET et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ABC VOLET se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.

 

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de ABC VOLET.

 

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

ABC VOLET- EASY VOLETS
Siège social : 9, route de Doran - 74700 SALLANCHES
Siren : 800 329 351

-